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Dernière mise à jour le 29/04/2025
Les accidents de la circulation internationale
0h50
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Description
Le constant développement du trafic automobile au niveau international entraine une multiplication des accidents de la circulation internationale. Cela nécessite, donc, de maîtriser les fondamentaux de l’assurance et des procédures d’indemnisation des accidents de la circulation internationale.
Teaser
Karel ROYNETTE est avocat aux barreaux de Paris et de New York et co-fondateur du cabinet d’avocats LEXASSURE. Karel dispose d’une importante expérience en droit français et américain après avoir exercé aux États-Unis puis à Paris. Il intervient au titre du contentieux de la responsabilité en risque industriel et des produits, ainsi que des assurances en la matière, notamment au niveau international, pour une clientèle d’industriels et d’assureurs français et étrangers. Karel conseille, également, sur les problématiques multi-juridictionnelles et est membre de nombreuses organisations professionnelles (AMRAE) et internationales (AIDA, UIA, PEOPIL, ABA ILS).
Contenu de la formation
4 modules
Module 1
Module 1
INTRODUCTION : DÉFINITIONS & SOURCES APPLICABLES
4:46
INTRODUCTION : DÉFINITIONS & SOURCES APPLICABLES
4:46
Module 2
Module 2
LES GARANTIES OBLIGATOIRES DANS LE PAYS DANS LEQUEL SE REND UN VÉHICULE ÉTRANGER
4:04
LES GARANTIES OBLIGATOIRES DANS LE PAYS DANS LEQUEL SE REND UN VÉHICULE ÉTRANGER
4:04
Module 3
Module 3
LA LOI APPLICABLE AU RÉGIME DE RESPONSABILITÉ DES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION INTERNATIONALE
3:51
LA LOI APPLICABLE AU RÉGIME DE RESPONSABILITÉ DES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION INTERNATIONALE
3:51
Module 4
Module 4
LE TRIBUNAL COMPÉTENT POUR L'ACTION EN INDEMNISATION DES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION INTERNATIONALE
4:10
LE TRIBUNAL COMPÉTENT POUR L'ACTION EN INDEMNISATION DES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION INTERNATIONALE
4:10
Foire aux questions
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