Agents territoriaux : retard transposition accord national prévoyance
mercredi 27 mars 2024
Selon nos informations, certaines dispositions relatives à l'accord collectif national sur la prévoyance dans la fonction publique territoriale n'entreront pas en vigueur le 1er janvier 2025 comme prévu. L'État se donne deux ans pour transposer les termes de l'accord qui nécessitent des adaptations législatives.
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