Cercle LAB : Retour sur la 2e réunion du Cercle juridique & conformité (saison 2024/2025)

Mardi 21 janvier se tenait la deuxième réunion du Cercle juridique & conformité. Au menu figuraient Solvabilité 2, l’actualité européenne et la recommandation de l’ACPR sur le devoir de conseil.

Pour cette deuxième levée du Cercle juridique & conformité, les participants ont pu débattre sur plusieurs sujets structurants pour le secteur de l’assurance. En introduction, Martin Landais, sous-directeur des assurances à la Direction générale du Trésor et parrain de la saison a fait un tour d’actualité sur la réglementation européenne. L’occasion de revenir sur les avances autour de la RIS, de Dora ou encore de la directive omnibus.

Les discussions se sont poursuivies sur la publication de la directive révisée de Solvabilité avec Martin Landais et Pierre-Grégoire Marly, professeur agrégé de droit. Ils se sont livrés à une première analyse des changements alors que les textes de niveaux 2 sont encore attendus.

Enfin, Paméla Gouraud, avocate counsel chez Avanty Avocats, a décrypté la recommandation de l’ACPR du 21 novembre dernier sur le devoir de conseil. Un texte qui pose encore beaucoup de questions pour les participants.

Lors de la 3e réunion, le 8 avril prochain, nous évoquerons deux sujets. Celui des clauses sanctions. Et le statut de MGA.