UE : Chypre veut faire avancer la RIS, FIDA et l'épargne retraite

À partir de janvier, Chypre prendra les rênes de la présidence tournante de l’Union européenne. Et affiche la RIS et Fida dans ses priorités.

Comme le veut la tradition, le Conseil de l'Union européenne (UE) est présidé à tour de rôle par chaque État membre pour une période de six mois. Dès janvier, Chypre assurera ce poste. Selon un document publié par Euractiv et consulté par News Assurances Pro, plusieurs chantiers sensibles hérités de la présidence danoise devraient continuer d’occuper le devant de la scène européenne, s'ils ne passent pas d'ici à décembre.

Le programme de travail 2026 de la Commission européenne, dévoilé le 21 octobre, laisse toutefois le secteur de l’assurance relativement tranquille. Aucune nouvelle directive ou réforme majeure n’est prévue directement pour le marché, ce qui constitue une accalmie bienvenue dans un contexte souvent jugé « sur-réglementé ».

Malgré cette pause apparente, RIS et FIDA demeurent dans les priorités de la présidence chypriote. D’un côté, la Retail Investment Strategy vise à encourager les ménages européens à investir davantage dans l’économie productive, tout en améliorant la transparence et la comparabilité des produits. Les négociations en trilogue se poursuivent, notamment sur la rémunération des intermédiaires d’assurance vie, sujet particulièrement sensible. La prochaine réunion est prévue le 25 novembre.

Iorp et PEPP en ligne de mire

De son côté, le règlement FIDA (Financial Data Access) entend poser le cadre du partage des données financières dans l’UE. Ce texte, jugé intrusif par une partie du secteur, devrait bénéficier d’une approche équilibrée sous la présidence chypriote.

Au-delà de ces chantiers, Chypre compte mettre l’accent sur la révision de la directive Iorp II et du règlement PEPP, au cœur des réflexions de la Commission européenne sur l’Union de l’épargne et des investissements. Le 8 septembre dernier, l’Eiopa (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) a remis à la Commission son avis technique sur l’avenir de la retraite supplémentaire en Europe. Dans sa contribution, le superviseur européen propose d’adapter la directive IORP II, qui encadre les institutions de retraite professionnelle (IRP, ou FRPS en France), pour favoriser la consolidation du marché. Le secteur reste très fragmenté. Dans la plupart des États membres, les IRP gèrent en moyenne moins d’un milliard d’euros d’encours. L’Eiopa suggère donc de renforcer les exigences prudentielles afin d’inciter les petits acteurs à se regrouper.

Elle encourage également une plus grande diversification des placements vers les actifs alternatifs – capital-investissement, dette privée, immobilier non coté ou infrastructures – pour améliorer le rendement à long terme et la contribution à l’économie réelle. Enfin, l’Eiopa propose d’étendre la directive aux indépendants, souvent exclus des régimes professionnels, et d’adopter une approche plus fondée sur les risques (prudent person rule).

Relancer le PEPP

Le produit paneuropéen d’épargne retraite (PEPP), lancé en 2023, n’a pas rencontré le succès escompté. L’Eiopa plaide donc pour une refonte en profondeur. Elle propose de changer le nom du produit pour éviter toute confusion avec d’autres acronymes européens, en le rebaptisant EuroPension. Mais surtout, l’Eiopa recommande de supprimer le plafond de coûts à 1%, jugé contre-productif, pour adopter une logique de value for money, centrée sur le rapport rendement/risque.

Une autre simplification envisagée est de supprimer les sous-comptes nationaux. Enfin, le superviseur suggère d’introduire une adhésion automatique des salariés à un régime de retraite supplémentaire selon le principe de l’opt-out.

Ces propositions devraient animer les discussions européennes au premier semestre 2026. « Les discussions se concentreront sur l’augmentation de l’adhésion aux régimes de retraite complémentaires à travers l’Europe, l’amélioration de la performance à long terme des produits de retraite, et la possibilité pour les fonds de pension de contribuer plus efficacement à l’économie réelle, notamment via des investissements dans l’innovation et la transition verte. La présidence chypriote visera à favoriser un dialogue constructif sur le renforcement de la prestation transfrontalière des pensions et sur l’amélioration de la confiance des consommateurs, tout en respectant les différences nationales en matière de systèmes de retraite », peut-on lire dans le document consulté.

Lutte contre le greenwashing

Enfin, Chypre souhaite structurer les discussions autour de la révision du règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation). Les débats porteront sur la lutte contre le greenwashing et la simplification des obligations déclaratives pour les acteurs du marché et les investisseurs finaux. Un agenda bien rempli, de quoi tenir un semestre... ou plus.