
Réglementation

Réassurance : La liste des captives agréées en France



Prescription biennale : La Cour de cassation persiste


Assurance : La complexité réglementaire freine la compétitivité du secteur


Solvabilité II : L’Eiopa met les premières normes sur la table


Captives : Feu vert pour un régime à l’anglaise



Exclusion : La clause comportant "tel que" n’est pas formelle et limitée

Collectivités locales : Comment couvrir les émeutes ?


Loi de « simplification » : Les chevaux de bataille de France Assureurs


Activités transfrontalières : L’Eiopa appelle à renforcer la surveillance


Europe : Vers une sortie de 85% des entreprises du champ de la CSRD


Fida : France Assureurs plaide pour un recadrage de la directive


Réglementation : L'assurance au coeur du projet de loi simplification
