DDA

Dernière mise à jour le 21/10/2025

Conseiller une offre obsèques en respectant les pratiques commerciales

1h

Intermédiaire

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Description

Vidéos-learning
Fiche de retranscription téléchargeable par l’apprenant
Diaporama téléchargeable par l’apprenant
QCM d’entrainement
QCM d’évaluation
Possibilité de poser des questions aux formateurs et d’obtenir une réponse vidéo

Teaser

Intervenant Anne COPPIN THIBEAUX

Anne COPPIN-THIBEAUX a été responsable d’une unité opérationnelle en Caisse d’Épargne avant d'intégrer l’organe central devenu BPCE et le département conformité assurance en charge des relations transverses avec les directions marketing ainsi qu’avec les assureurs vie (CNP et NATIXIS Assurance) et IARD (BPCE Assurances). A ce titre elle a participé à la FBF à tous les travaux de Place liés à la transposition et à la mise en œuvre de la directive DDA ainsi qu’à la conception pour ses réseaux du programme de la formation continue DDA. Consultante indépendante, Anne COPPIN-THIBEAUX est spécialisée dans les secteurs de la banque et de l'assurance. Elle intervient depuis plusieurs années en banques assurance et sur des formations à destination des services de Compliance en banques de réseaux et auprès des sociétés d’assurance sur des formations techniques, risques et réglementaires. En 2019, Anne a créé sa société de conseil et formation AC&VOITHEIA Conformité pour laquelle elle conçoit et anime des formations professionnelles dans les domaines de la banque, de l'assurance pour de grandes sociétés mais également pour les salariés ACPR et les étudiants de l’École Supérieure de la Banque, de l’école supérieure de l’assurance et de l’Université Paris Dauphine.

Contenu de la formation 5 modules

Module 1

DÉFINITION ET CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE

8:18

Module 2

L’INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE

5:18

Module 3

LE RECUEIL DES BESOINS ET EXIGENCES DU SOUSCRIPTEUR

5:31

Module 4

INFORMER SUR LES INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES SPÉCIFIQUES AU CONTRAT OBSÈQUES

5:10

Module 5

LA PERTINENCE ET LA MOTIVATION DU CONSEIL DÉLIVRÉ

4:43

Foire aux questions

Réponse du formateur Anne COPPIN THIBEAUX

Contactez le formateur

Il est intéressant de revenir sur les modalités de législation de la garantie obsèques. C'est la loi de 1995 qui interdit une agence de pompes funèbres de garder le capital d'un client en attendant son décès. Toutes les transactions financières doivent obligatoirement être gérées par un établissement financier, un assureur ou une banque, et ce, même s'il s'agit d'un contrat dit en prestation. C'est donc cette même année en 1995, que les deux types de conventions obsèques voient le jour. On a des contrats en capital, c'est l'aspect financier, et on a des contrats en prestation, financement et organisation complète des funérailles. Le contrat en capital étant uniquement proposé par une compagnie d'assurance ou un établissement bancaire, tandis que le contrat obsèques peut être proposé conjointement par un opérateur funéraire et l'assureur.

C'est donc bien la loi Sueur du 9 décembre 2004 qui a permis de protéger davantage les souscripteurs et leurs proches.

En effet, tous les contrats souscrits à partir du 11 décembre 2004 doivent mentionner les prestations funéraires prévues et les prestations non assurées par l'opérateur funéraire. Cette loi apporte également plus de souplesse dans la gestion des contrats. Notamment le souscripteur peut modifier certains points du contrats tout au long de sa durée. Il peut par exemple modifier le type d'obsèques (inhumation ou crémation), le modèle de monument funéraire, ou toute autre prestation annexe (les fleurs, les avis de décès, et autres).

Autre point important : le souscripteur peut changer le bénéficiaire à tout moment, comme l'agence de pompes funèbres en charge de ses futures obsèques.

Posez votre question et obtenez une réponse de votre formateur

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