DDA
Dernière mise à jour le 24/02/2025
Les grands principes de la responsabilité en assurance construction
1h20
Intermédiaire
Description
Instaurée par la loi Spinetta du 4 janvier 1978, la responsabilité civile décennale pèse sur les constructeurs et/ou professionnels du bâtiment. Cette couverture est aujourd’hui capitale dans le bon déroulement de la réception des travaux.
Teaser
Un parcours de formation co-produit avec
Paragon Formation & Conseil
Spécialiste des formations en droit immobilier et de la construction, Paragon accompagne et conseille des assureurs, intermédiaires d'assurance et constructeurs pour la réalisation et fourniture de contenus de formation adaptés à leurs besoins. Des formations spécifiques pour un sujet précis aux parcours sur-mesure développés pour un partenaire, Paragon couvre toutes les facettes d'une formation moderne aux services de ses clients.
Docteur en droit et avocat au barreau de Paris, Juliette Mel enseigne également à la faculté de droit de Créteil en droit de l'immobilier et plus particulièrement en droit de la construction et assurances. Elle a également écrit plusieurs ouvrages avec par exemple Femmes de loi et Alice au Pays du Droit.
Contenu de la formation
8 modules
Module 1
Module 1
LA RESPONSABILITÉ DÉCENNALE : UN OUTIL EFFICACE
2:00
LA RESPONSABILITÉ DÉCENNALE : UN OUTIL EFFICACE
2:00
Module 2
Module 2
LES CONDITIONS RELATIVES AUX PERSONNES : LES CRÉANCIERS DE LA RESPONSABILITÉ DÉCENNALE
3:13
LES CONDITIONS RELATIVES AUX PERSONNES : LES CRÉANCIERS DE LA RESPONSABILITÉ DÉCENNALE
3:13
Module 3
Module 3
LES CONDITIONS RELATIVES AUX PERSONNES : LES DÉBITEURS DE LA RESPONSABILITÉ DÉCENNALE
2:50
LES CONDITIONS RELATIVES AUX PERSONNES : LES DÉBITEURS DE LA RESPONSABILITÉ DÉCENNALE
2:50
Module 4
Module 4
LA PRÉSENCE D'UN OUVRAGE
3:22
LA PRÉSENCE D'UN OUVRAGE
3:22
Module 5
Module 5
UN DOMMAGE DE GRAVITÉ DÉCENNALE
3:58
UN DOMMAGE DE GRAVITÉ DÉCENNALE
3:58
Module 6
Module 6
LA NÉCESSITÉ D'UNE RÉCEPTION
2:40
LA NÉCESSITÉ D'UNE RÉCEPTION
2:40
Module 7
Module 7
LA PRÉSOMPTION DE RESPONSABILITÉ
2:10
LA PRÉSOMPTION DE RESPONSABILITÉ
2:10
Module 8
Module 8
LES CAUSE D'EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
3:43
LES CAUSE D'EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
3:43
Foire aux questions
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