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Dernière mise à jour le 29/04/2025
La responsabilité civile d’entreprise et les assurances applicables en droit international
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Description
L’essor considérable de la mondialisation, notamment en France, entraine une multiplication des risques de responsabilité civile des entreprises et des besoins en couverture d’assurance au niveau international. Cela nécessite, donc, de maîtriser les fondamentaux du droit et de l’assurance de la responsabilité civile d’entreprise à l’international, outre leurs procédures d’indemnisation.
Teaser
Karel ROYNETTE est avocat aux barreaux de Paris et de New York et co-fondateur du cabinet d’avocats LEXASSURE. Karel dispose d’une importante expérience en droit français et américain après avoir exercé aux États-Unis puis à Paris. Il intervient au titre du contentieux de la responsabilité en risque industriel et des produits, ainsi que des assurances en la matière, notamment au niveau international, pour une clientèle d’industriels et d’assureurs français et étrangers. Karel conseille, également, sur les problématiques multi-juridictionnelles et est membre de nombreuses organisations professionnelles (AMRAE) et internationales (AIDA, UIA, PEOPIL, ABA ILS).
Contenu de la formation
6 modules
Module 1
Module 1
Introduction : définitions & sources applicables
4:10
Introduction : définitions & sources applicables
4:10
Module 2
Module 2
Le droit international de la responsabilité civile d’entreprise
5:29
Le droit international de la responsabilité civile d’entreprise
5:29
Module 3
Module 3
Le panorama de la responsabilité des produits dans différents pays
4:10
Le panorama de la responsabilité des produits dans différents pays
4:10
Module 4
Module 4
L’assurance internationale de la responsabilité civile d’entreprise
4:55
L’assurance internationale de la responsabilité civile d’entreprise
4:55
Module 5
Module 5
Le panorama de garanties d’assurance de responsabilité des produits dans différents pays
3:49
Le panorama de garanties d’assurance de responsabilité des produits dans différents pays
3:49
Module 6
Module 6
Le contentieux international du droit et de l’assurance de la responsabilité civile d’entreprise
4:28
Le contentieux international du droit et de l’assurance de la responsabilité civile d’entreprise
4:28
Foire aux questions
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