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Dernière mise à jour le 28/07/2025
Les nouvelles normes en matière de finance durable
1h
Expert
Description
Sous l’égide du Pacte Vert européen lancé en décembre 2019, la Commission européenne a présenté un ensemble de propositions législatives dont la pierre angulaire est le règlement 2020/85 «Taxonomie». Définitivement adoptée par les autorités politiques de l’Union européenne le 18 juin 2020, la «Taxonomie» s’illustre au moyen d’une méthodologie de classification européenne commune qui permet de mesurer la part « verte » des activités d’une entreprise ou d’un produit financier (portefeuille ou fonds d’investissement, notamment).
Soutenant l’effort de décarbonation de l’économie européenne, son déploiement progressif permet de comparer la contribution de différents acteurs économiques et produits financiers à la transition écologique et ce afin de mieux orienter les décisions d’investissement.
Le 23 octobre 2023, et dans le prolongement du « Règlement sur la Divulgation d’informations en matière de Durabilité dans le Secteur des Services Financiers » (SFDR) 2019/2088 du 27 novembre 2019, la France a adopté la loi N° 2023-973 relative à l’industrie verte. S’efforçant d’accompagner le verdissement de l’économie nationale, de renforcer son attractivité et de développer de nouveaux secteurs de l’économie durable, cette loi met en œuvre un ensemble de mesures destiné à mobiliser l’épargne des Français pour la flécher vers le financement de la transition écologique et la réindustrialisation du pays et à encadrer les nouvelles pratiques en matière d’investissement durable.
Générant des implications importantes pour les contrats d’assurance-vie et l’épargne retraite supplémentaire, la loi industrie verte a été déployée, à ce jour, au moyen de 4 décrets et 5 arrêtés, sans oublier la recommandation 2024-R-03 du 21 novembre 2024 de l’ACPR. Surtout, leur application est devenue effective depuis le 24 octobre 2024 pour s’étaler jusqu’au 30 juin 2026.
Aussi, et dès à présent, identifier les thématiques concernées, maitriser les nouvelles orientations et intégrer les changements demandés sont essentiels à la bonne gestion de vos activités d’épargne individuelle et collective. C’est l’ambition de ce module conçu pour vous apporter une vue globale et précise sur les attendus de la loi industrie verte et surtout pour vous permettre de sécuriser vos opérations.
Teaser
Titulaire d’un Doctorat en droit privé (Université Panthéon-Assas - Paris II) et du Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (EFB), et après avoir pratiqué l’assurance en tant que salarié (MACIF et Le Conservateur), TRAN Hoang Dieu exerce actuellement sous le statut de formateur indépendant pour le compte des entreprises et en tant qu’enseignant pour les étudiants de licence et master 1 – 2). Il est également l’auteur de 6 ouvrages traitant du domaine de l’assurance et du patrimoine.
Cette diversité professionnelle lui permet d’allier théorie et pratique terrain.
Contenu de la formation
4 modules
Module 1
Module 1
Le renforcement du devoir de conseil
7:54
Le renforcement du devoir de conseil
7:54
Module 2
Module 2
La prise en compte des préférences en matière de durabilité dans le cadre de l’évaluation de l’adéquation
8:08
La prise en compte des préférences en matière de durabilité dans le cadre de l’évaluation de l’adéquation
8:08
Module 3
Module 3
De nouvelles obligations de référencement dans les Plan d’épargne retraite et contrats d’assurance vie
9:18
De nouvelles obligations de référencement dans les Plan d’épargne retraite et contrats d’assurance vie
9:18
Module 4
Module 4
L’encadrement des mandats d’arbitrage en assurance vie
4:38
L’encadrement des mandats d’arbitrage en assurance vie
4:38
Foire aux questions
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