Afterwork - Assurances affinitaires : Le droit en mouvement
Le Cercle LAB vous présente un Afterwork en partenariat avec ORID Avocats sur la thématique : "Assurances affinitaires : Le droit en mouvement".
Les plus si affinité ou comment le droit s'adapte secteur de l'assurance affinitaire regroupant les produits de garantie vendus en complément de biens (véhicules, informatique, téléphonie) ou de services (voyages, moyens de paiement).
En théorie, ces produits et leur distribution sont soumis au code des assurances, sans régime particulier. Toutefois, en pratique, l'adaptation de ces règles au simple caractère accessoire de l'assurance est source infinie d'innovations sur le plan juridique et d'enrichissement des modèles juridiques traditionnels de distribution.
Le Cabinet Orid propose de dresser un panorama très pratique et "business oriented" des mécanismes pertinents (assurance pour compte, garanties commerciales, assurances collectives, régimes dérogatoires), des structurations contractuelles selon les contraintes et des incidences juridiques et fiscales de chaque modèle.
Un rendez-vous indispensable pour rester à la page dans un secteur au centre de toutes les attentions, notamment de l'ACPR, avec un focus spécifique sur l'actualité avec la Cour d'appel de Paris qui, dans un arrêt récent (11 décembre 2024), renouvelant le débat sur le périmètre des garanties commerciale et la frontière avec l'assurance, ouvre de nombreuses perspectives !
L'intervenant
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