Cercle Juridique et Conformité 2ème réunion, saison 2023 / 2024
Pour cette deuxième réunion du cercle juridique et conformité, nous aborderons l'épineux sujets de la surveillance des réseaux.
L'ACPR s'est montrée particulièrement productive en la matière en 2023 avec une publication sur les obligations de vigilance des professionnels animant un réseau. Mais aussi à travers une recommandation du mois de juillet sur la DDA.
Fil rouge annuel - Décrypter l'actualité
2ème réunion : Vigilance sur la surveillance des réseaux de distribution
Lors de cette deuxième réunion du Cercle juridique et conformité, nous aborderons l'épineux sujets de la surveillance des réseaux. L'ACPR s'est montrée particulièrement productive en la matière en 2023 avec une publication sur les obligations de vigilance des professionnels animant un réseau. Mais aussi à travers une recommandation du mois de juillet sur la DDA.
Durant cet atelier, nous analyserons ces deux textes et examineront leurs implications dans l'organisation de la distribution du secteur.
Comme pour chaque réunion, nous réserverons un temps pour brosser l'actualité juridique.
Parrain
Lors de cette deuxième réunion du Cercle juridique et conformité, nous aborderons l'épineux sujets de la surveillance des réseaux. L'ACPR s'est montrée particulièrement productive en la matière en 2023 avec une publication sur les obligations de vigilance des professionnels animant un réseau. Mais aussi à travers une recommandation du mois de juillet sur la DDA.
Durant cet atelier, nous analyserons ces deux textes et examineront leurs implications dans l'organisation de la distribution du secteur.
Comme pour chaque réunion, nous réserverons un temps pour brosser l'actualité juridique.
Martin Landais
Sous-directeur des assurances à la Direction Générale du Trésor
Experte
Maud Vautrain
Directrice de la conformité chez Covéa
Expert
Pierre-Grégoire Marly
Professeur agrégé de droit, président du Forum du droit des Assurances
Animatrice
Florian Delambily
Journaliste de la rédaction de News Assurances Pro
Les intervenants
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