Cercle Juridique et Conformité 4ème réunion, saison 2023 / 2024
Pour cette quatrième réunion du Cercle juridique et Conformité, nous explorerons les les clauses d'exclusion et la notion de faute inassurable à l'aune de l'intervention du Médiateur de l'assurance. Ce sera notamment l'occasion de faire un tour d'horizon de la jurisprudence en la matière.
Durant cette dernière, nous ferons également un point d'actualité réglementaire.
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4ème réunion : Clauses abusives et faute dolosive
Pour cette quatrième réunion du Cercle juridique et Conformité, nous explorerons les clauses d'exclusion et la notion de faute inassurable à l'aune de l'intervention du Médiateur de l'assurance. Ce sera notamment l'occasion de faire un tour d'horizon de la jurisprudence en la matière.
Durant cette dernière, nous ferons également un point d'actualité réglementaire.
Pour cette quatrième réunion du Cercle juridique et Conformité, nous explorerons les clauses d'exclusion et la notion de faute inassurable à l'aune de l'intervention du Médiateur de l'assurance. Ce sera notamment l'occasion de faire un tour d'horizon de la jurisprudence en la matière.
Durant cette dernière, nous ferons également un point d'actualité réglementaire.
Parrain
Martin Landais
Sous-directeur des assurances à la Direction Générale du Trésor
Expert
Pierre-Grégoire Marly
Professeur agrégé de droit, président du Forum du droit des Assurances
Intervenant
Arnaud Chneiweiss
Médiateur de l'assurance
Animateur
Florian Delambily
Rédacteur en chef de News Assurances Pro
Le parrain
L'expert
L'intervenant
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