Conférence - Prescription biennale et loi Evin : La vision des médiateurs décryptée, avec Fromont Briens
Venez découvrir la nouvelle conférence "Prescription biennale et loi Evin : La vision des médiateurs décryptée" organisée par le Cercle LAB en partenariat avec Fromont Briens !
Le secteur de l’assurance bénéficie d’un régime de prescription particulier source d’incompréhension pour les employeurs qui s’appuient sur celui du code du travail. Une situation source d’insécurité juridique pour les DRH et qui posent de nombreux enjeux pour les assureurs vis-à-vis de leurs clients. Il en va de même pour les obligations afférentes à la Loi Évin qui régit la succession des contrats assurant les régimes collectifs de protection sociale .Les changements d’organismes assureurs induisent des effets de bord liés aux différences d’interprétation des contrats et de la loi Évin, créant là aussi de l’insécurité pour les employeurs.Lors de cette conférence. organisée en partenariat avec le cabinet Fromont Briens, nous vous proposons de décrypter les enjeux pour les assureurs et les risques pour les employeurs inhérents à la loi Évin et au régime de prescription spécifique de l’assurance. Et ce, à l’aune de l’interprétation des médiateurs de l’assurance et du CTIP, ainsi que de la littérature jurisprudentielle.
Les intervenants
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