Réunion n°3 : Clauses sanctions et assurabilité des amendes- Saison 2024/2025
Le Cercle LAB vous propose la troisième réunion de la saison sur la thématique "Clauses sanctions et assurabilité des amendes".
Pour cette troisième réunion du Cercle juridique & conformité, nous vous proposons d’aborder deux sujets. Le premier concerne les clauses sanctions et l’adaptation des contrats aux différents paquets de sanctions prises contre des pays comme la Russie
Ensuite, nous décrypterons les récentes évolutions réglementaires sur l’assurabilité des amendes.
Au-delà de ces deux thématiques, cette troisième réunion sera l’occasion de faire un tour d’horizon de l’actualité jurisprudentielle et réglementaire.
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L'intervenant
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