Projet de loi industrie verte : Vers de nouvelles obligations en assurance vie

mardi 16 mai 2023

Le projet de loi industrie verte confère de nouvelles règles du jeu en matière d’assurance vie. Au total, Bercy souhaite mobiliser 5Mds d’euros d’épargne privée au service de la décarbonation de l’économie.

La nouvelle est tombée telle une bonne résolution. Le 5 janvier dernier, le ministre de l’Economie et des Finances a dévoilé le projet de loi sur l’industrie verte. Cinq mois plus tard, il a été présenté en conseil des ministres ce mardi 16 mai. L’ambition de Bercy : « Faire de la France la première nation décarbonée en Europe », a précisé Bruno Le Maire en marge d’une conférence de presse.

Une enveloppe de 5Mds d'euros

Parmi les différentes mesures du texte, les assureurs sont appelés à participer à la décarbonation de l’économie. Au total, Bercy souhaite mobiliser une enveloppe de 5Mds d’euros d’épargne privée pour le financement de l’industrie verte.

Pour ce faire, le ministère dresse une liste de propositions au premier rang desquelles figure une nouvelle obligation légale. « Nous souhaitons que, dans le PER et l’assurance vie, au moins une unité de compte soit consacrée aux investissements verts », a détaillé le ministre de l’Economie.

La décarbonation de l’industrie requiert par ailleurs des financements massifs vers des entreprises non-cotées n’ayant pas accès aux marchés financiers. « Dorénavant, certains profils de gestion pilotée devront prévoir, en début de contrat, une part minimale investie en titres non cotés, indispensables au financement de la transition », détaille le dossier de presse.

Gestion pilotée par défaut

Enfin, chaque assureur vie devra référencer au moins une gestion pilotée par défaut. « En développant ainsi la gestion pilotée dans l’assurance vie, à l’image de ce qui est fait sur le PER, il sera possible d’accroître la part des financements orientés vers les PME/ETI et vers les actifs non cotés dans l’assurance vie des Français, tout en respectant leur profil d’investisseur », explique Bercy.

De quoi susciter l’ire des assureurs. « On n'a pas besoin d'un fléchage », s’est insurgé mi-avril Adrien Couret, directeur général d'Aéma, lors d'un déjeuner de presse de l'Association des assureurs mutualistes.

L'exécutif espère pouvoir faire voter le texte cet été.