commission mixte paritaire
PLFSS 2025 : Accord en commission mixte paritaire
jeudi 28 novembre 2024
Par Mariona Vivar Mompel
Partage de la valeur : Le texte définitivement adopté
mercredi 22 novembre 2023
Par Katerina Stergiou
Industrie verte : Accord au sein de la commission mixte paritaire
mardi 10 octobre 2023
Par Katerina Stergiou
Cyber-rançons : La Lopmi adoptée en CMP
vendredi 2 décembre 2022
Par Thierry Gouby
Démarchage téléphonique : Cette obligation qui fait grincer des dents
mardi 16 mars 2021
Par Thierry Gouby
Résiliation à tout moment : Accord de la commission mixte paritaire
mercredi 15 mai 2019
Par Mariona Vivar Mompel
Assurance emprunteur : La résiliation annuelle sur les rails
mercredi 18 janvier 2017
Par Florian Delambily
Proposition de loi Fourcade : La Mutualité Française s’insurge à nouveau
mercredi 13 juillet 2011
Par Rédaction NA Pro