
décret

Obligations transition : Bercy livre les contours du dispositif


Solvabilité : De nouvelles obligations pour les réassureurs exotiques

Résiliation en 3 clics : Les modalités techniques précisées


Résiliation en 3 clics : Ce que prévoit le projet de décret


Assurance vie : Pôle Emploi a désormais accès aux contrats !

Épisode de gel/Assurance : Une aide complémentaire pour les agriculteurs

Démarchage téléphonique : Le décret publié


Résiliation infra-annuelle en santé : Enfin le décret !

Résiliation en santé : La mauvaise surprise du projet de décret


Immobilier : Les agents commerciaux obligés de se couvrir en RC Pro

Marché : Les assureurs autorisés à devenir banquiers des PME-ETI