
FGAO

FGAO : Le nombre de victimes indemnisées baisse en 2023

Auto : Un projet de loi pour ratifier l’ordonnance du 6 décembre 2023

Auto : Publication de l’arrêté sur la réforme du financement du FGAO

Budget : Le PLF 2024 définitivement adopté par l'Assemblée nationale

PLF 2024 : Les modifications sur l'assurance apportées par le Sénat

FGAO : Le Sénat baisse le plafond de la contribution des assureurs

PLF 2024 : Les sénateurs souhaitent élargir la provision pour égalisation


FGAO : Les pistes pour lutter contre la non-assurance chez les jeunes

FGAO: Augmentation générale et PPV pour tous les salariés

Non-assurance : Moins de victimes, mais des indemnisations en hausse


FGAO : Nouveau président au Fonds de garantie des victimes

Assurance construction : Le champ d'action du FGAO étendu
