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Inondations / Pas-de-Calais : "Aucun sinistré ne paiera deux fois sa franchise"

Mise en situation : La Responsabilité Civile Produits ou « Après livraison »

Santé / AME : Le gouvernement envisage de supprimer la franchise

PLFSS : L'Assemblée adopte le texte, le Sénat le chamboule