Activités transfrontalières : L’Eiopa appelle à renforcer la surveillance

L’Eiopa répond à une consultation publique de la Commission européenne sur la constitution de l’union des marchés de capitaux (UMC). L’autorité continentale met l’accent sur une meilleure surveillance des activités transfrontalières.

« Un cadre de surveillance complexe, une surveillance limitée au niveau de l’UE et une protection incohérente des consommateurs dans les États membres continuent d’empêcher le marché unique d’atteindre son plein potentiel dans le secteur des assurances », lance l’Eiopa dans une réponse à la Commission européenne sur l’union des marchés de capitaux. Ce constat concerne principalement les activités transfrontalières. Ces dernières pèsent 11% des primes collectées dans l’Espace économique européen (EEE).

L’autorité constate en effet des disparités dans les contrôles des superviseurs nationaux pour ces activités particulières. Ces différences induisent des inégalités dans la protection des consommateurs ajoute l’Eiopa qui évoque des cas récents de difficultés vis-à-vis d’opérateurs oeuvrant en LPS ou en libre établissement.

Supervision au niveau de l’UE

Pour pallier ces manquements, l’Eiopa propose à la Commission deux options. La première serait de mettre en place une supervision conjointe au niveau de l’Union européenne. Ainsi, les entreprises réalisant plus de 50% de leur activité relèvant de la LPS ou de liberté d’établissement seraient placées sous l’autorité directe de l’Eiopa. Évidemment, le conseil d’administration de l’Eiopa qui regroupe des représentants des autorités nationales de contrôle (ANC) se montre peu ouverte sur le sujet.

Il penche pour l’option 2 qui préconise de renforcer le rôle de l’Eiopa, mais dans le cadre existant actuellement. Le conseil des gouverneurs pourrait se voir conférer le pouvoir d’intervenir directement dans des circonstances exceptionnelles. Il s’agirait de modifier l’article 17 du règlement l’Eiopa afin d’adopter des décisions individuelles à l’égard d’établissements financiers.

Meilleure surveillance des modèles internes

L’autorité européenne propose par ailleurs de créer une plateforme qui permettrait de partager des informations entre les différentes ANC. Et ce afin d’éviter des défauts de coopérations dans certains dossiers transfrontaliers. Les données collectées pourraient également concerner les intermédiaires.

Enfin, l’Eiopa souhaite améliorer et simplifier la surveillance des modèles internes. Elle considère « qu’il est nécessaire d’assurer une plus grande cohérence tant dans l’approbation que dans la surveillance continue des modèles internes afin de garantir des exigences de fonds propres comparables dans tous les États membres et des conditions de concurrence équitables sur l’ensemble du continent, renforçant ainsi la compétitivité du marché unique ». Une suggestion qui ne s’accompagnera pas d’inspection sur place menées par l’Eiopa. Le conseil d’administration de l’autorité ne souhaite pas lui conférer ce pouvoir.

Ce n’est pas encore le grand soir pour l’Eiopa, mais l’ambition de sa présidente, Petra Hielkema, d’en faire un véritable superviseur prend un peu plus corps.