Contrat responsable : Dominique Libault propose de plafonner les frais de gestion
vendredi 21 mars 2025
Auditionné par la MECSS, Dominique Libault, président du Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) s’oppose aux transferts de charges entre AMO et AMC. Il conteste la censure du Conseil constitutionnel sur la fraude et suggère de plafonner les frais de gestion des contrats responsables.
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