Santé / Contrat responsable : Agéa appelle à un "retour aux sources"

Alors que le PLFSS 2026 prévoit de réviser le contenu du contrat responsable, Agéa appelle à une clarification du dispositif et à un allègement des garanties obligatoires. Un « retour aux sources » que la fédération des syndicats d’agents généraux souhaite « avec le concours des pouvoirs publics ».

Le PLFSS 2026 prévoit de contenir le panier de soins du contrat responsable. Plusieurs décrets visent dans le même temps à élargir son périmètre. Une situation que déplore Agéa, qui réclame « que soit défini un cap clair en faveur d’un contrat responsable accessible, équitable et maîtrisée financièrement ».

La fédération des syndicats d’agents généraux d’assurance regrette que le dispositif ait perdu de sa lisibilité et de sa souplesse ces dernières années. Elle demande une refonte « concertée » du contrat responsable. « Il est souhaitable que l’évolution du cahier des charges du contrat responsable fasse l’objet de concertations afin de garantir une couverture de base aux assurés tout en respectant l’objectif de responsabilisation des assurés et en veillant aux contraintes budgétaires », explique Agéa.

Responsabilisation

Ainsi, la fédération réclame « un allègement significatif des obligations attachées au contrat responsable qui devra s’accompagner de mesures de responsabilisation des assurés afin d’en faire des acteurs de leurs parcours de soins ».

L’objectif d’Agéa, par la voix de son président Pascal Chapelon est de « redonner du souffle » au contrat responsable ainsi qu’aux complémentaires santé. Pour ce faire, cette dernière préconise de « retrouver un équilibre entre incitation à la responsabilité, liberté contractuelle et maîtrise des dépenses de santé ». Un objectif qui impose selon la fédération le concours des pouvoirs publics.

À cet égard, Agéa précise qu'elle sera « attentive à ce que le cahier des charges du contrat responsable ne soit pas alourdi, et que les contours du 100 % Santé soient redessinés afin de limiter les risques de fraude, notamment en interdisant la publicité en optique et audiologie », conclut l’organisation patronale.