Coronavirus : Les institutions de prévoyance négocient branche par branche

Le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) annonce que des mesures spécifiques pourront être adoptées dans le cadre des accords de branche. 

Dans un communiqué, le CTIP affirme que les groupes de protection sociale sont « totalement mobilisés » pour verser les prestations des salariés et retraités.

Les partenaires sociaux sont en demande de mesures concrètes pour couvrir leurs salariés dans cette période de confinement et de baisse d’activité. Le CTIP annonce que pour certaines entreprises ou branches, « des mesures spécifiques adaptées aux caractéristiques de chaque métier pourraient être adoptées. Par exemple, « certains jours de carence pourraient également être pris en charge dans le cadre des contrats de branche ou de mensualisation ». Des groupes de protection sociale comme l'Ircem, Lourmel et ProBTP ont déjà fait des annonces dans ce sens. Ils autorisent la suppression du délai de carence dans le même cadre que la Sécurité sociale, dès le premier jour d’arrêt, pour des arrêts «COVID-19».

Le CTIP annonce également que le paiement des cotisations santé et prévoyance pourrait être reporté sans conséquence sur le maintien des garanties pour les entreprises en difficulté qui en feraient la demande. Concrètement, les entreprises bénéficieront d’un échelonnement des cotisations ou de reports. Enfin, le CTIP souligne que les fonds d’action sociale et les fonds issus du haut degré de solidarité pourraient être mobilisés pour ceux qui en ont le plus besoin.

Polémique autour des arrêts de travail pour garder les enfants

En revanche, certains groupes de protection sociale sont plus réservés sur la prise en charge des arrêts de travail préventifs pour les personnes à risque ou sur les arrêts des salariés avec des enfants à charge lorsque le télétravail n’est pas possible. « C’est un arrêt de travail auto-déclaré qui ne rentre pas dans la définition de l’arrêt maladie classique. Les contrats prévoyance ne prévoient pas la prise en charge de ce type d’arrêt, c’est hors conditions générales et cela pourrait coûter une fortune aux régimes prévoyance des branches, déjà sous tension. La prise en charge de ces arrêts ne sera pas automatique mais sur décision de la branche. Certaines branches nous en ont déjà fait la demande et la discussion est en cours », affirme un directeur d’une institution de prévoyance.