Coronavirus : Les régimes prévoyance à l’épreuve

Face au Coronavirus, la prise en charge des arrêts de travail et les modalités de maintien des couvertures prévoyance pour les salariés en activité partielle sont les deux grandes questions, en matière d’assurance collective, sur lesquelles les assureurs doivent prendre position, selon Maître Frank Wismer, associé d’Avanty Avocats.

Les assureurs doivent-ils prendre en charge les indemnités journalières complémentaires dès le premier jour d’arrêt de travail ? En temps normal, un salarié en arrêt de travail bénéficie des indemnités journalières de la sécurité sociale après trois jours de carence. L’employeur doit maintenir le salaire en complément à partir du 7ème jour, sauf acte collectif de branche ou d’entreprise plus favorable. Ce maintien de salaire peut être garanti par des contrats d’assurance qui stipulent le plus souvent des périodes de franchise de 60, 90 ou 120 jours.

Des décrets de fin janvier et début mars instaurent la prise en charge dès le premier jour d’arrêt pour les salariés atteints du covid-19 ou pour ceux qui doivent rester à la maison pour garder leurs enfants, suite à la fermeture des écoles, ou encore pour les personnes à risque (malades chroniques et femmes enceintes). « Est-ce que les assureurs vont accepter de réduire les franchises et de prendre en charge les arrêts de travail dès le premier jour d’arrêt en dérogeant ainsi aux conditions contractuelles ? À admettre qu’ils l’acceptent au travers d’avenant ou de note de couverture, ces prestations seront portées au passif des comptes de résultat et on imagine que des corrections tarifaires seront, le cas échéant, sollicitées pour les exercices suivant », interpelle Frank Wismer.

Maintien des garanties prévoyance

La deuxième question, aussi importante si ce n’est davantage, selon l'avocat, concerne le maintien des couvertures décès, incapacité et invalidité des salariés en chômage partiel ou technique. Si la garantie est due de prime abord, quelle est la base des prestations et des cotisations ? « Il existe une grande variété de rédaction des contrats. Certains calculent le niveau d’indemnisation selon d’éventuelles indemnisations soumises à cotisations sociales et à l’impôt. Certains stipulent que la base de cotisation est la même que la base des prestations et d'autres non. Enfin, des contrats reconstituent la rémunération perçue avant la suspension du contrat de travail. Les situations sont donc très différentes. La question de la définition de l'assiette va être déterminante dans les prochains jours, au-delà de la question de savoir qui va payer à la fin des fins », souligne Frank Wismer.