Fraude : Les échanges AMO/AMC dans un projet de loi en gestation
vendredi 29 août 2025
Un projet de loi en gestation relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales fixe le cadre légal pour permettre l’échange de données entre l’Assurance maladie et les organismes complémentaires. Un texte menacé par l’avenir incertain du gouvernement.
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