Geoxia / Maisons Phénix : La Cour des comptes fustige l‘ACPR

Dans son examen des conditions du soutien de l’État au groupe Geoxia et à sa captive d’assurance Imhotep, la Cour des comptes fustige l’ACPR à qui elle reproche d’avoir autorisé un « montage assurantiel risqué ».

Dans un rapport daté du 20 janvier 2025 et publié ce jeudi, la Cour des comptes rend son examen des conditions du soutien de l’État à Geoxia et sa captive Imhotep Assurances. Le groupe, propriétaire du constructeur de maisons individuelles Phénix, avait été placé en liquidation judiciaire en juin 2022. Devant l’ampleur du sinistre qui dépassait les capacités financières de la captive du groupe, l’État est venu à la rescousse financière des clients du groupe. « Ce qui a conduit à des décisions coûteuses prises dans des conditions exorbitantes du droit commun », rappelle la CdC.

« Montage assurantiel risqué »

Dans son document, la Cour des comptes y pointe notamment la responsabilité de l’APCR dans la délivrance de l’agrément de la captive d’assurance de Geoxia. « Le principe même d’une captive d’assurance garantissant in fine des particuliers contre le défaut de sa société mère, sans dispersion ni division du risque, n’a pas soulevé de difficultés de la part du collège de l’ACPR, écrit l'institution. Or, la création d’une captive d’assurance était d’autant plus questionnable qu’elle intervenait sur le marché très étroit des garanties de livraison. Post survenance du sinistre, une telle société devenait automatiquement une structure de défaisance, avec toutes les conséquences qui pouvaient y être attachées en termes de coûts ».

On apprend également dans le rapport qu’un prêt de 7,2M d’euros a été accordé par le fonds pour le développement économique et social (FDES) à deux filiales de Geoxia afin d’assurer leur continuité d’exploitation pendant six mois. « La direction générale du Trésor assumait que le prêt ne serait probablement jamais recouvré, ce qui allait à l’encontre des règles d’emploi du FDES », explique les sages de la rue Cambon.

De même, on apprend que l’État a versé 68,7M d’euros de subventions à la société Imhotep Assurances dans des conditions dérogatoires malgré de nombreuses incertitudes. « Au total, la faillite du groupe Geoxia aura entraîné un coût direct de 69,6M d’euros pour les finances publiques, essentiellement lié au sauvetage d’une société d’assurances dont le principe même aurait dû être davantage questionné lors de son agrément. L’État s’est retrouvé dans cette opération dans la position d’assureur en dernier ressort », indique la Cour des comptes.

Difficulté d’estimation

L’insuffisance de fonds propres d’Imhotep Assurances (16,2M d’euros) nécessaire à assurer la livraison de près de 1.500 maisons individuelles garanties a finalement entraîné un sinistre estimé à 84,9M d’euros, « soit près de cinq fois l’estimation initiale, rappelle la Cour des comptes. Cet écart important semble principalement s’expliquer par la sous-estimation du coût de reprise des chantiers à l’occasion de l’évaluation du montant du sinistre maximum possible (SMP) effectuée par Imhotep Assurances dans le cadre du dossier d’agrément fourni à l’ACPR ».

Cette difficulté à estimer le sinistre maximum est ainsi jugée comme « préoccupante » par la Cour des comptes. Notamment pour les assureurs engagés sur le marché restreint des garanties livraisons. Elle rappelle par ailleurs qu’il n’existe aucun dispositif d’indemnisation des maîtres d’ouvrage en cas de faillite de porteurs de risques sur ce marché. Hormis le FGAO.

« Une fois la liquidation définitive d’Imhotep Assurances prononcée, il serait souhaitable que l’ACPR établisse un bilan de la faillite de Geoxia. Il devra évaluer avec précision les réponses à apporter à l’ensemble des interrogations que soulève ce sinistre dont le coût s’est avéré devoir être supporté, in fine, quasi-exclusivement par l’État », conclut l'institution.