JT des Réseaux : Les sanctions suite aux contrôles de l'ACP
mercredi 9 mars 2011

En écho à l'actualité récente, le JT des Réseaux revient cette semaine sur les sanctions qui font suite aux contrôles effectués par l'Autorité de contrôle Prudentiel (ACP).
Pierre Xavier Soullé-Susbielles, responsable du contrôle à l'ACP, revient sur les prérogatives de l'Autorité, tandis qu'un avocat du cabinet Astrée Avocats détaille les sanctions qui sont habituellement prises.
Astree Avocats
Autorité contrôle prudentiel
controle
intermédiaires assurances
législation
sanctions
Commentaires (0)
À voir aussi

Sanction : Generali Vie écope d'une amende de 10M d'euros

mercredi 18 mars 2020
Par
Florian Delambily

Arrêts de travail : Médecin Direct lance un service d’expertise médicale
mercredi 26 juin 2019
Par
Mariona Vivar Mompel

Orias : Nombre d'intermédiaires en hausse en 2016
lundi 17 juillet 2017
Par
Mariona Vivar Mompel

L'innovation financière regardée de près par l'ACPR et l'AMF

mardi 19 juillet 2016
Par
Rédaction NA Pro
Commentaires