PLF 2023 : L’enveloppe de l’État pour l’assurance récolte

lundi 26 septembre 2022

Le projet de loi de finances 2023 contient des précisions concernant le futur dispositif d’assurance récolte. L’État y indique notamment sa contribution budgétaire, à hauteur de 256M d’euros sur le prochain exercice.

Si les questions d’assurance sont quasi-absentes du nouveau PLF présenté ce lundi 26 septembre par l’exécutif, le projet de budget 2023 contient tout de même quelques précisions relatives au futur dispositif d’assurance récolte qui doit entrer en vigueur dès l’an prochain.

Cette réforme doit notamment permettre de faire « évoluer l’intervention publique dans cette gestion des risques climatiques, en prenant en compte des principes de répartition équilibrée de la prise en charge des sinistres entre les agriculteurs, les assureurs et les réassureurs et l’État, ainsi que de maîtrise des coûts budgétaires pour l’État », peut-on lire dans le dossier de présentation du PLF.

Jusqu’à 600M d’euros en 2025

Surtout, l’État y précise que dès 2023, sa contribution à ce nouveau régime de gestion des risques agricoles sera mise en place sur les crédits budgétaires, pour 256M d’euros. « Rajoutée au doublement du plafond de la taxe affectée au Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA), qui passera de 60M d’euros à 120M d’euros en 2023, et aux crédits européens du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), cette nouvelle enveloppe permettra d’atteindre, dès 2023, un niveau de soutien public à la gestion des risques en agriculture de 560M d’euros », précise l’exécutif.

Outre le développement des mesures de prévention, ce nouveau dispositif montera en charge dans les prochaines années avec une enveloppe prévue sur les crédits budgétaires qui passera de 256M d’euros en 2023 à 296M d’euros en 2025. Avec la taxe affectée au FNGRA et les crédits FEADER, « le soutien public total pourra atteindre 600M d’euros à horizon 2025, soit plus qu’un doublement de l’effort financier public prévu rapport aux années précédentes », explique le gouvernement qui confirme les engagements pris il y a deux semaines par le président de la république lors d’une rencontre avec de jeunes agriculteurs dans le Loiret.