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Mariona Vivar Mompel Rédactrice en Chef Adjointe News Assurances Pro
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LFSS 2025 : Le Conseil constitutionnel censure l'article sur la fraude

lundi 3 mars 2025
Le Conseil constitutionnel a censuré l’article 49 de la LFSS sur le partage d’informations de fraude entre l’Assurance maladie et les organismes complémentaires.
Image de LFSS 2025 : Le Conseil constitutionnel censure l'article sur la fraude

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