PLFSS : La commission rejette la baisse de la TSA mais ouvre le débat
jeudi 24 octobre 2024
Lors de l’examen du PLFSS, la commission des affaires sociales a rejeté deux amendements identiques visant à réduire la TSA des garanties de complémentaire santé permettant le remboursement de garanties non médicamenteuses.
Contenu réservé
Ce contenu est réservé aux abonnés de News Assurances Pro, mais votre entreprise est peut-être déjà abonnée !
Pour le savoir, rien de plus simple, inscrivez-vous ou connectez-vous avec votre adresse professionnelle.
À voir aussi
Mutuelles
Santé : Les mutuelles vent debout contre le PLFSS
jeudi 16 octobre 2025
Par
Mariona Vivar Mompel
Mutuelles
Transferts de charges : La Mutualité Française alerte sur les effets de bord
mardi 23 septembre 2025
Par
Mariona Vivar Mompel
Fédérations
Doublement des franchises : "Des mesures néfastes" selon la FNMF
lundi 8 septembre 2025
Par
Mariona Vivar Mompel
Datas
Assureurs : Qui dépense le plus en lobbying à Bruxelles ?
vendredi 11 juillet 2025
Par
Mariona Vivar Mompel
