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Mariona Vivar Mompel Rédactrice en Chef Adjointe News Assurances Pro
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PSC des agents territoriaux : Le Sénat adopte la proposition de loi

jeudi 3 juillet 2025
Le Sénat a adopté la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents territoriaux en première lecture. Les sénateurs ont modifié l’article 4 relatif à la succession des contrats contre l'avis de la commission.
Image de PSC des agents territoriaux : Le Sénat adopte la proposition de loi

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