Réglementation : Les taux garantis en assurance-vie contrôlés dès le 1er août

mercredi 7 juillet 2010

Un arrêté sera prochainement publié afin d'encadrer les taux garantis en assurance-vie. L'arrêté prévoit ainsi que les taux ne devraient pas dépasser 3,75% selon l'AFP. Pour les contrats en euros dont les taux font référence au livret A, le Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière (CCLRF) a prévu que la contrainte ne s'appliquerait qu'au 1er janvier 2011.

Le projet, selon l'AFP, est basé en grande partie sur les mesures que Christine Lagarde avaient elle-même proposées début mars. Les taux d'intérêt garantis avaient été utilisés avec abus, selon différentes parties, par nombre d'assureurs qui promettaient sur de courtes périodes, des taux très supérieurs à ce qui était servi en moyenne sur l'année.

Le taux « plafond » qui entrera en vigueur au 1er août prochain, sera calculé en fonction des rendements obligataires et du taux des emprunts. Le chiffre de 3,75% avancé par de nombreux acteurs du secteur semble réaliste, même si la baisse attendue des taux des emprunts d'Etat pourrait faire rapidement baisser le taux garanti.