Reste à charge zéro : les complémentaires proposent d’avancer le calendrier

La Mutualité Française (FNMF) et la Fédération française de l’assurance (FFA) annoncent plusieurs engagements en faveur du pouvoir d'achat des Français et proposent d’avancer la réforme sur le reste à charge zéro à 2019.

Les organismes complémentaires ont répondu à l’appel à mobilisation lancé par le Président de la République en faveur du pouvoir d’achat des Français. La ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn les accusait de « sabotage politique » sur la réforme du 100% santé ? Elles contre-attaquent en proposant d'accélérer le calendrier !

Le conseil d’administration de la Mutualité Française et les complémentaires santé de la Fédération française de l’assurance (FFA) proposent de rendre possible le remboursement intégral de lunettes, prothèses dentaires et audioprothèses courant 2019 au lieu de l’étaler sur trois ans comme initialement prévu. « Aujourd’hui, c’est bien l’absence de réforme qui pèse sur le pouvoir d’achat des Français », déclare Thierry Beaudet, président de la FNMF, qui appelle à la mobilisation des pouvoirs publics, l’assurance-maladie, les complémentaires et les professionnels de santé.

Les organismes paritaires du CTIP ne se sont pas encore prononcés sur ce changement de calendrier. Pour rappel, les institutions de prévoyance étaient plutôt favorables à un report et ont exercé du lobbying pour que l'intégration du 100% santé dans le contrat responsable soit reportée au-delà de 2020, date prévue par la Loi de financement de la sécurité sociale 2019.

Mis à part cette proposition, les complémentaires formulent des engagements concrets. Par exemple, pour annuler la hausse de cotisations des contrats entrée de gamme qui protègent actuellement 4,3 millions de Français, la Mutualité Française propose « un mécanisme de compensation ». La FFA précise que les organismes complémentaires reverseront intégralement les augmentations tarifaires prévues en 2019 sur leurs contrats de base, à titre exceptionnel. « Chaque opérateur choisira les modalités de mise en œuvre pour cette compensation », indique la FFA dans un communiqué.

Gel des frais de gestion

La FFA s’engage également à ne pas augmenter les frais de gestion des contrats de complémentaire santé en 2019, une première. "Les acteurs qui auraient anticipé une telle évolution s’engagent à la corriger", déclare la FFA. Enfin, il n’y aura “ aucune augmentation de tarif liée à la réforme du « 100 % santé » pour l’année 2019 ”, selon la FFA, une demande de la ministre de la Santé, Agnès Buzyn.

Pour la mise en place effective de ces dispositions, les deux fédérations " procéderont par voie de recommandation auprès de leurs membres dans les plus brefs délais ". La FFA propose même que L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) soit l'organisme chargé "veiller à la bonne application" des dispositions.

La FNMF, de son côté, suggère que l’effort concerne également les taxes, "qui pèsent trop lourdement sur les contrats santé des Français (14,07 %)".