Santé : Le projet de loi sur la fraude présenté en conseil de ministres

mardi 14 octobre 2025
Très attendu par les organismes complémentaires, le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude sociale et fiscale a été présenté en conseil des ministres ce 14 octobre.
Image de Santé : Le projet de loi sur la fraude présenté en conseil de ministres

Contenu réservé

Ce contenu est réservé aux abonnés de News Assurances Pro, abonnés de News Assurances Pro, mais votre entreprise est peut-être déjà abonnée !

Pour le savoir, rien de plus simple, inscrivez-vous ou connectez-vous avec votre adresse professionnelle.

Contenus suggérés