Toute l'actualité sur le tag "amendement"
amendement
PLF 2024 : Le Sénat s'attaque à la fiscalité de l'assurance vie
lundi 27 novembre 2023
Par Katerina Stergiou
PLF 2022 : Un premier amendement relatif à l’assurance auto
mardi 28 septembre 2021
Par Thierry Gouby
Activité partielle : L’amendement sur le maintien des garanties est adopté
mercredi 27 mai 2020
Par Mariona Vivar Mompel
PLFSS 2019 : Un amendement prévoit l'expiration du forfait patientèle
mercredi 17 octobre 2018
Par Mariona Vivar Mompel
Fiscalité : Des dispostions prises sur le dispositif Madelin
dimanche 18 novembre 2012
Par Rédaction NA Pro
Assurance-vie : Le Sénat adopte un amendement sur les contrats non réclamés
lundi 26 décembre 2011
Par Yona Helaoua
Mutuelles : L’amendement pour taxer les réserves est prêt
vendredi 14 octobre 2011
Par Yona Helaoua
Mutuelles : Un amendement pour taxer les réserves directement (ajoute réaction FNIM)
mercredi 21 septembre 2011
Par Yona Helaoua
Réglementation : Le gouvernement britannique doit amender son projet de réforme du système de santé
mardi 14 juin 2011
Par Actualités AFP
PLF 2011: L'amendement sur les assurances-vie retirés au Sénat
lundi 6 décembre 2010
Par Actualités AFP
Italie : Les compagnies d’assurances ne veulent pas se faire taxer
jeudi 8 juillet 2010
Par Rédaction NA Pro