amendement

PLF 2024 : Le Sénat s'attaque à la fiscalité de l'assurance vie

PLF 2022 : Un premier amendement relatif à l’assurance auto

Activité partielle : L’amendement sur le maintien des garanties est adopté

PLFSS 2019 : Un amendement prévoit l'expiration du forfait patientèle

Fiscalité : Des dispostions prises sur le dispositif Madelin

Assurance-vie : Le Sénat adopte un amendement sur les contrats non réclamés

Mutuelles : L’amendement pour taxer les réserves est prêt

Mutuelles : Un amendement pour taxer les réserves directement (ajoute réaction FNIM)

Réglementation : Le gouvernement britannique doit amender son projet de réforme du système de santé

PLF 2011: L'amendement sur les assurances-vie retirés au Sénat

Italie : Les compagnies d’assurances ne veulent pas se faire taxer