Mutuelles : L’amendement pour taxer les réserves est prêt

vendredi 14 octobre 2011

Selon une information des Echos, les députés Valérie Rosso-Debord et Sébastien Huyghe ont terminé de rédiger l’amendement pour taxer les réserves des mutuelles.

Les deux députés UMP vont pouvoir présenter l’amendement au PLFSS 2012 qu’ils viennent de finir d’écrire. Le texte prévoit de taxer les réserves des mutuelles jugées excessives. Il sera examiné à partir du 25 octobre.

L’amendement prévoit une taxe de 10% lorsque les réserves représenteront plus de 3,5 fois leurs engagements réglementés, et de 20% lorsque ce chiffre est supérieur à 6. Si les cotisations d’une mutuelle diminuent d’une année sur l’autre, le prélèvement pourra être modulé.

Un autre amendement pourrait être ajouté au PLFSS 2012, qui concerne le secteur optionnel. Xavier Bertrand a qualifié la décision de la Mutualité française de ne pas signer l’accord d’escalade « incompréhensible » et s’est dit prêt à rencontrer les mutuelles.