Toute l'actualité sur le tag "proposition de loi"
proposition de loi
Réparation auto : Un texte de loi pour arrêter les dérives commerciales
jeudi 21 août 2025
Par Mariona Vivar Mompel
PSC des agents territoriaux : Le Sénat adopte la proposition de loi
jeudi 3 juillet 2025
Par Mariona Vivar Mompel
Prévoyance des agents territoriaux : La reprise du passif fait débat
lundi 30 juin 2025
Par Mariona Vivar Mompel
Agents territoriaux : La prévoyance obligatoire reportée à 2029
mercredi 18 juin 2025
Par Mariona Vivar Mompel
Agents territoriaux : La PPL sur la prévoyance bientôt discutée au Sénat
lundi 16 juin 2025
Par Mariona Vivar Mompel
Fraude : Un nouveau véhicule législatif sur la coordination AMO/AMC
mercredi 21 mai 2025
Par Mariona Vivar Mompel
Collectivités territoriales : Un sénateur s’attaque aux résiliations
mercredi 14 mai 2025
Par Florian Delambily
CSRD : Le Sénat vote un report de quatre ans
mardi 11 mars 2025
Par Katerina Stergiou
Inondations : Le Sénat renforce la prévention dans les collectivités
vendredi 7 mars 2025
Par Actualités AFP
Démarchage téléphonique : Les députés valident le passage à l’opt-in
jeudi 6 mars 2025
Par Florian Delambily
RC : Vers une nouvelle obligation d’assurance pour les ascenseurs
vendredi 14 février 2025
Par Florian Delambily
Agents territoriaux : Des écarts entre la PPL du Sénat et l’accord national
mercredi 12 février 2025
Par Mariona Vivar Mompel