
proposition de loi

Agents territoriaux : La prévoyance obligatoire reportée à 2029

Agents territoriaux : La PPL sur la prévoyance bientôt discutée au Sénat

Fraude : Un nouveau véhicule législatif sur la coordination AMO/AMC

Collectivités territoriales : Un sénateur s’attaque aux résiliations


CSRD : Le Sénat vote un report de quatre ans


Inondations : Le Sénat renforce la prévention dans les collectivités


Démarchage téléphonique : Les députés valident le passage à l’opt-in


RC : Vers une nouvelle obligation d’assurance pour les ascenseurs


Agents territoriaux : Des écarts entre la PPL du Sénat et l’accord national

Démarchage téléphonique : Les députés durcissent (aussi) les règles


Prévoyance des agents territoriaux : Bientôt une proposition de loi au Sénat

Fauteuils roulants : L’Assemblée adopte la PPL de Sébastien Pétavie