Toute l'actualité sur le tag "responsabilité civile"
responsabilité civile
RC : Vers une nouvelle obligation d’assurance pour les ascenseurs
vendredi 14 février 2025
Par Florian Delambily
RC : L’acte négatif de l’assuré peut constituer une faute dolosive
mardi 11 février 2025
Par Le Médiateur de l'assurance
Responsabilité civile : L’acte négatif de l’assuré peut constituer une faute dolosive
mercredi 29 janvier 2025
Par Le Médiateur de l'assurance
Grands risques : Benoît Combarel rejoint RSA France
jeudi 14 novembre 2024
Par Thierry Gouby
États-Unis : Le coût des litiges sur la responsabilité civile explose
lundi 9 septembre 2024
Par Actualités AFP
Auto : Un projet de loi pour ratifier l’ordonnance du 6 décembre 2023
vendredi 23 février 2024
Par Mariona Vivar Mompel
Assurance responsabilité civile automobile : L'ordonnance est publiée
jeudi 7 décembre 2023
Par Mariona Vivar Mompel
Médiation : Le recours du locataire pour des dommages immobiliers entraînant des préjudices financiers
mardi 10 octobre 2023
Par Le Médiateur de l'assurance
Médiation : La franchise contractuelle est opposable au tiers lésé
mardi 12 septembre 2023
Par Le Médiateur de l'assurance
Médiation : Un objet statique dans sa position normale n’est pas une cause extérieure
mardi 6 juin 2023
Par Le Médiateur de l'assurance
Nomination : Marie-Gaëlle Aussedat rejoint QBE France
mercredi 7 décembre 2022
Par Thierry Gouby
En partenariat avec
Albingia
Nomination : Marine Ress rejoint Axa XL
lundi 5 juillet 2021
Par Thierry Gouby
En partenariat avec
Albingia