
sénat

Prévention : Les complémentaires demandent une évolution du cadre légal

CSRD : Le Sénat vote un report de quatre ans


Inondations : Le Sénat renforce la prévention dans les collectivités


Cat Nat : La PPL Lavarde rate le coche


Agents territoriaux : Des écarts entre la PPL du Sénat et l’accord national

Christine Lavarde : "Il y aura bien 450 M€ pour la prévention des risques"


Prévoyance des agents territoriaux : Bientôt une proposition de loi au Sénat

Fonction publique : Le Sénat vote l'exonération de la TSCA en prévoyance

PLFSS 2025 : Accord en commission mixte paritaire

Protection sociale : Le PLFSS 2025 adopté au Sénat en première lecture

PLFSS 2025 : Le Sénat souhaite limiter la majoration du ticket modérateur

Mutuelles communales : Mitigé, le Sénat demande un bilan