Toute l'actualité sur le tag "sénat"
 
                                                    
            
            
                            
                    sénat
                
            
            
                
            
        
     
                    PSC des agents territoriaux : Le Sénat adopte la proposition de loi
                            jeudi 3 juillet 2025
                            Par Mariona Vivar Mompel
                        
                     
                    Prévoyance des agents territoriaux : La reprise du passif fait débat
                            lundi 30 juin 2025
                            Par Mariona Vivar Mompel
                        
                     
                    Prévention : Les complémentaires demandent une évolution du cadre légal
                            mercredi 2 avril 2025
                            Par Mariona Vivar Mompel
                        
                     
                    CSRD : Le Sénat vote un report de quatre ans
 
                        
                            mardi 11 mars 2025
                            Par Katerina Stergiou
                        
                     
                    Inondations : Le Sénat renforce la prévention dans les collectivités
 
                        
                            vendredi 7 mars 2025
                            Par Actualités AFP
                        
                     
                    Cat Nat : La PPL Lavarde rate le coche
 
                        
                            jeudi 13 février 2025
                            Par Florian Delambily
                        
                     
                    Agents territoriaux : Des écarts entre la PPL du Sénat et l’accord national
                            mercredi 12 février 2025
                            Par Mariona Vivar Mompel
                        
                     
                    Christine Lavarde : "Il y aura bien 450 M€ pour la prévention des risques"
 
                        
                            lundi 10 février 2025
                            Par Florian Delambily
                        
                     
                    Prévoyance des agents territoriaux : Bientôt une proposition de loi au Sénat
                            lundi 13 janvier 2025
                            Par Mariona Vivar Mompel
                        
                     
                    Fonction publique : Le Sénat vote l'exonération de la TSCA en prévoyance
                            lundi 2 décembre 2024
                            Par Mariona Vivar Mompel
                        
                     
                    PLFSS 2025 : Accord en commission mixte paritaire
                            jeudi 28 novembre 2024
                            Par Mariona Vivar Mompel
                        
                     
                    Protection sociale : Le PLFSS 2025 adopté au Sénat en première lecture
                            mardi 26 novembre 2024
                            Par Mariona Vivar Mompel
                        
                     
         
         
         
         
        