Toute l'actualité sur le tag "sénat"

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PSC des agents territoriaux : Le Sénat adopte la proposition de loi
jeudi 3 juillet 2025
Par Mariona Vivar Mompel

Prévoyance des agents territoriaux : La reprise du passif fait débat
lundi 30 juin 2025
Par Mariona Vivar Mompel

Prévention : Les complémentaires demandent une évolution du cadre légal
mercredi 2 avril 2025
Par Mariona Vivar Mompel

CSRD : Le Sénat vote un report de quatre ans

mardi 11 mars 2025
Par Katerina Stergiou

Inondations : Le Sénat renforce la prévention dans les collectivités

vendredi 7 mars 2025
Par Actualités AFP

Cat Nat : La PPL Lavarde rate le coche

jeudi 13 février 2025
Par Florian Delambily

Agents territoriaux : Des écarts entre la PPL du Sénat et l’accord national
mercredi 12 février 2025
Par Mariona Vivar Mompel

Christine Lavarde : "Il y aura bien 450 M€ pour la prévention des risques"

lundi 10 février 2025
Par Florian Delambily

Prévoyance des agents territoriaux : Bientôt une proposition de loi au Sénat
lundi 13 janvier 2025
Par Mariona Vivar Mompel

Fonction publique : Le Sénat vote l'exonération de la TSCA en prévoyance
lundi 2 décembre 2024
Par Mariona Vivar Mompel

PLFSS 2025 : Accord en commission mixte paritaire
jeudi 28 novembre 2024
Par Mariona Vivar Mompel

Protection sociale : Le PLFSS 2025 adopté au Sénat en première lecture
mardi 26 novembre 2024
Par Mariona Vivar Mompel