Assurance vie : L'ACPR décline ses recommandations à la vente en ligne

Conscient que la souscription d'assurance vie en ligne prend de l'essor, l'autorité de régulation renforce sa recommandation portant sur le recueil des informations relatives à la connaissance du client dans le cadre du devoir de conseil.

Les canaux de distribution de l'assurance vie se sont diversifiés ces dernières années. La souscription en ligne s'est démocratisée avec derrière la promesse, bien souvent, de frais moins importants que par le canal traditionnel.

La recommandation ACPR 2013-R-01 portant sur le recueil des informations relatives à la connaissance du client est donc adaptée « apportant des éléments de déclinaison opérationnelle des bonnes pratiques lorsque la commercialisation des contrats d’assurance est réalisée au moyen d’une interface numérique », indique le régulateur.

Concrètement, une dizaine d'éléments de déclinaison opérationnelle pour les interfaces numériques sont apportés autour de trois thèmes : les modalités de recueil et traçabilité des informations, l'exploitation des informations, les moyens et les procédures mis en place.

Il s'agit par exemple d'indiquer explicitement en amont du questionnaire le fait que la fourniture d'une information complète et sincère est une condition indispensable à la délivrance d'un conseil de qualité. L'entreprise doit par ailleurs présenter des exemples à l'aide de montants, de durées ou encore de pourcentage. Le client doit comprend le questionnaire qui lui est soumis. Auquel cas des systèmes d'aide ou d'assistance (hotline) doivent être présents.

Le client doit également disposer d'un espace personnel où ses informations personnelles et contractuelles sont disponibles et accessibles. Autre éléments à mettre en place : s'assurer de la cohérence des propositions de contrats sur le parcours est multicanal.