Collectivités territoriales : En avant les captives

Un livre blanc du groupe SCET, filiale à 100% de la Caisse des Dépôts et Consignations, préconise de mettre en place des captives d’assurance locales ou régionales pour faire face aux problématiques d’assurabilité des collectivités territoriales.

Depuis plusieurs mois, les problématiques assurantielles autour de la couverture des collectivités territoriales fait couler beaucoup d’encre. Au mois d’avril, l’éphémère ministre de la Décentralisation et de l’Aménagement du territoire, François Rebsamen mettait en place le Roquelaure de l’assurabilité des territoires. À la clé, une charte d’engagement signée par François Bayrou, alors Premier ministre, Éric Lombard, alors locataire de Bercy, François Rebsamen et Florence Lustman, présidente de France Assureurs. Elle prévoyait un assouplissement de la commande publique sur le volet assurance. Mais aussi la création de CollectivAssur.

Pluie de textes sur l’assurance des collectivités territoriales

Depuis, Sébastien Pla, sénateur de l’Aude y est allé de sa proposition de loi visant à encadrer les délais de résiliation pour les marchés publics d’assurance. Et Jean-François Husson, sénateur de Meurthe-et-Moselle dégainait lui aussi un texte sur la couverture des collectivités territoriales.

Ce lundi 13 octobre, c’est au tour du SCET d’apporter sa pierre à l’édifice. La filiale à 100% de la Caisse des Dépôts et Consignation vient ainsi de publier un livre blanc baptisé « L’assurabilité des territoires, une affaire d’État ? ». Il y relève tout d’abord que 12.900 communes sont situées dans les 37 départements les plus vulnérables au changement climatique. Et évalue les hausses de primes à horizon 2050 dans une fourchette comprise entre 50 et 70 millions d’euros.

La publication revient également sur le dysfonctionnement du marché de l’assurance des collectivités territoriales ces dernières années. « Entre 2017 et 2022, les primes ont ainsi reculé de 18% (passant de 470 millions d’euros à 385 millions d’euros), alors même que la sinistralité augmentait fortement (+23 % sur les entreprises sur la même période) », détaille le libre blanc. Groupama et Smacl sont d'ailleurs clairement pointés du doigt sur cette dérive.

Surtout, il reprend à son compte le chiffre de l’Association des Maires de France. 1.500 communes seraient concernées par des résiliations unilatérales, des tarifs multipliés par deux à quatre ou une impossibilité de trouver un assureur. Un chiffre largement contesté depuis. Et que CollectivAssur tente d’objectiver. Or au début du mois de septembre dernier, seule une vingtaine de collectivités s’était rapprochée de l’organisme, dont sept pour des difficultés à se couvrir.

Des recommandations déjà existantes

Reste que sur la base de ce constat, le groupe SCET formule plusieurs recommandations. En premier lieu, il préconise un meilleur encadrement du marché. Et ce, à travers une mission de suivi spécifique de l’ACPR. Mais aussi par la garantie d’un préavis de six mois en cas de résiliation ou un plafonnement des franchises. Un point déjà en partie inscrit dans la loi avec le décret du 1er juillet dernier. Le livre blanc recommande également d’adopter une stratégie de réduction de la vulnérabilité au niveau national. Cela passerait par la création d’un référentiel technique unique à la main de CCR.

Le groupe SCET reprend également l’idée de la PPL de Christine Lavarde d’augmenter automatiquement le taux de surprime cat’ nat’ pour faire face à la montée des risques. Mais aussi d’imaginer un dispositif pour couvrir les émeutes. Jean-François Husson a d’ores et déjà proposé un système dans sa proposition de loi. Il s’agit d’une extension émeutes et mouvements populaires obligatoires assortie d’une cotisation additionnelle qui viendrait alimenter un fonds spécial.

Responsabiliser les collectivités locales

Mais la proposition la plus originale du livre blanc concerne le déploiement de nouvelles solutions pour les territoires devenus inassurables. « Pour certains territoires abritant des communes à divers degrés d’exposition, la création de captives d’assurances locales ou régionales pourrait permettre de mutualiser les risques entre collectivités (voire en incluant d’autres types d’acteurs) et garantir ainsi une couverture assurantielle sur les territoires », écrit le groupe SCET. Cette mesure présenterait l’avantage de responsabiliser les communes sur leur gestion des risques afin de pérenniser leurs captives.

Cela suppose toutefois d’adapter le cadre légal. Car aujourd’hui, il concerne les captives de réassurance. Et il s’adresse aux entreprises et non à des entités publiques. Les collectivités territoriales devraient également trouver un assureur pour faire office de fronteur. La marche est encore haute.