Assurance des collectivités : La proposition de loi Husson adoptée au Sénat

Nouveau régime d'assurance spécifique aux "émeutes", fonds de mutualisation, franchises obligatoires... Le Sénat a adopté mercredi plusieurs mesures pour tenter de remédier aux difficultés assurantielles des collectivités touchées par les catastrophes climatiques et les dégradations urbaines.

Alerte communes en mal d'assurance ! Au fil d'années marquées par toujours plus d'inondations et de tempêtes, au fil de périodes de violences urbaines ou de mouvements de colère dans les rues. La "chambre des territoires" veut soulager les maires en essayant de leur "garantir" une solution d'assurance.

Ces derniers se plaignent en effet de difficultés croissantes dans leurs relations avec les assureurs, avec des contrats parfois résiliés, ou encore des primes ou franchises devenues exorbitantes pour le risque dû aux émeutes ou aux aléas climatiques. "Le marché de l'assurance des collectivités, à la suite d'une guerre presque fratricide des prix, a été déserté par la quasi-totalité des assureurs", a constaté le sénateur Les Républicains Jean-François Husson, auteur d'une proposition de loi adoptée à l'unanimité au Sénat, en première lecture.

Éric Lombard sensible aux propositions

Son initiative, désormais transmise à l'Assemblée nationale, est globalement soutenue par le gouvernement qui travaille en parallèle à un "plan d'action" présenté en avril sur ce dossier technique. Le texte étend notamment le champ de la "garantie obligatoire" des contrats d'assurance aux dommages résultant "d'émeutes et des mouvements populaires", une manière de répondre aux cas de dégradations survenues par exemple lors de la crise des gilets jaunes ou des violences urbaines de l'été 2023 consécutives à la mort du jeune Nahel.

Un "fonds prudentiel" serait associé à ce mécanisme, financé par une "surprime" due par les assurés sur leurs contrats, afin d'assurer la "mutualisation" de ce risque spécifique, sur le modèle déjà existant des catastrophes naturelles. Le ministre de l'Économie Éric Lombard a été sensible à ces propositions, mais il a noté qu'ils exigeraient en parallèle "une nouvelle garantie de l'État", promettant de proposer un dispositif en ce sens d'ici les débats budgétaires de l'automne.

Réserves à gauche

Certains, à gauche, ont émis des réserves sur la "focalisation" du débat sur la question des émeutes, ou sur le risque que la surprime proposée ne devienne in fine "un impôt déguisé" demandé aux collectivités, aux particuliers et aux entreprises. Autre proposition des sénateurs, la systématisation des franchises dans les garanties souscrites par les collectivités, qui permettrait, selon ses défenseurs, de "réduire le coût" des contrats tout en responsabilisant les communes.

D'autres dispositions pour fluidifier le lien entre assureur et collectivité ont été adoptées, comme un mécanisme encourageant le recours à la médiation.