
L’ACPR publie au Journal Officiel du 12 octobre 2022, une décision relative à la fusion-absorption du portefeuille de la Mutuelle de Saint Simon à la Mutuelle Bleue.
L’ACPR a publié au Journal Officiel, une décision du 5 octobre 2022 concernant la Mutuelle de Saint Simon. Elle acte "l’approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d'opérations, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la Mutuelle de Saint Simon à la Mutuelle Bleue », peut-on lire dans l’avis.
À voir aussi

Démarchage téléphonique : "L’ACPR ne peut se substituer au législateur"


Territoria Prévoyance : Scission et transfert de portefeuille

Commentaires