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Marché : Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans 4 départements
lundi 23 juin 2014
Des communes de quatre départements touchées par des mouvements de terrain dus à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2012 et en 2013 ont été reconnues en état de catastrophe naturelle par un arrêté paru samedi au Journal officiel.
Les départements concernés sont la Haute-Garonne, l'Hérault, le Puy-de-Dôme et le Tarn. La quasi-totalité des contrats d'assurance de biens (multirisques habitation, véhicules ou entreprises) prévoient une indemnisation en cas de dommages causés par un péril naturel, mais la garantie joue uniquement si un arrêté interministériel paru au Journal officiel constate l'état de catastrophe naturelle dans la commune où se trouve le bien endommagé.
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