Protection sociale : La gouvernance du Ctip montre les muscles

En conférence de presse, Jacques Creyssel, le président du Ctip, a mené une véritable charge contre le rapport Charges et produits de la Cnam. Le vice-président, Alain Gautron a annoncé que le Ctip rejoignait les propositions de la FNMF et de France Assureurs en faveur de la réforme du contrat responsable.

En prélude à la traditionnelle conférence de presse annuelle sur l’activité des IP le 1er juillet, la gouvernance du Ctip a alerté sur les incertitudes auxquelles font face les groupes de protection sociale (GPS).

Absence de dialogue

L’ANI du 18 février 2025, qui a consolidé les GPS, a renforcé par la même occasion le Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip), qui va changer de nom et de statuts à l’automne. Son rôle sera désormais plus politique, a souligné Jacques Creyssel, le président. Il a loué « sa double légitimité », avec un CA uniquement désigné par les partenaires sociaux et des membres que sont les IP, composantes des GPS. « Le secteur est bien géré », s’est encore félicité celui-ci. Sans oublier le « taux de satisfaction important à la fois des salariés et des personnels » des GPS.

Et pourtant, l’heure est marquée par de nombreuses « incertitudes », en lien avec la situation économique impactée notamment pas le contexte géopolitique, a martelé Jacques Creyssel. « Notre modèle de protection sociale est aussi entrechoqué par la crise démographique ». Sans compter le « cadre politique instable » – alors que la gestion des GPS repose justement sur l’anticipation. On peut rajouter à cela « l’absence totale de dialogue avec les pouvoirs publics », avec des instances qui ne se réunissent jamais – Cdoc, comité de suivi du 100% Santé, des « annonces tous les jours » par le gouvernement qui « convoque » les fédérations sans pour autant les concerter. Et le président de critiquer la taxe de 1Md€ annoncée par la ministre Catherine Vautrin pour 2025, pour laquelle le gouvernement hésite toujours sur le vecteur juridique et une éventuelle rétroactivité.

Le modèle des Ocam remis en cause ?

Pire, le modèle même des Ocam serait de nouveau remis en cause, s’alarme le président. Le rapport Charges et produits 2025 de l’Assurance maladie est « un concours de mauvaises idées », selon Jacques Creyssel. Il vilipende par ailleurs « le retour de la Grande Sécu » et du « bouclier sanitaire ». Des scénarios évoqués dans l'imminent rapport des 3 conseils (âge, enfance et avenir de l'assurance maladie).

La dernière idée « technocratique en date » est celle d’une règle de 80/20 : en cas de dépassement, les dépenses de l’AMO seraient bloquées à 80% du total. Ce qui reviendrait à un transfert de charges de 3Mds€ d'ici 2030 (soit 5 fois 600M€), comptabilise-t-il.

Jacques Creyssel a aussi balayé d’un revers de main la proposition de la Cnam de relier une baisse des cotisations à la prévention en entreprise. Et ceci au nom de la liberté des Ocam et d’un refus d’une étatisation du système de santé. Cela constitue la « ligne rouge » pour la gouvernance du Ctip. Idem pour le projet d’une résiliation infra-annuelle (RIA) en prévoyance, votée en première lecture au Parlement dans le cadre du projet de loi simplification. Un projet qui va juste « renchérir les tarifs ». Ou l’idée d’un contrat responsable en prévoyance, « avant même d’avoir fait un bilan du contrat responsable en santé ».

Raccord avec FNMF et France Assureurs

Devant la vision minimaliste du contrat responsable de la Cnam, le Ctip s’est rallié à la plateforme de 13 propositions, constituée par la FNMF et France Assureurs en faveur de la réforme du contrat responsable. « Il faut poser le débat du partage des compétences entre AMO et AMC, c’est la pierre angulaire », a tancé Alain Gautron, le vice-président.

Il y consensus entre les partenaires sociaux sur la participation des Ocam en matière de prévention et la lutte contre la fraude. Mais ceci à condition de régler le problème des échanges de données entre AMO et AMC. C'est la seule proposition jugée recevable par le Ctip dans le rapport Charges et produits.

S’agissant de la définition du contrat responsable, elle est du ressort du « dialogue social, qui devra faire la part entre l’obligatoire et l’optionnel », pour Alain Gautron. La gouvernance acquiesce notamment à l’allongement de la fréquence de renouvellement en optique. Mais également à l’interdiction de la publicité en optique et audiologie. Ou encore l’instauration d’un délai de carence en optique. La possibilité d’ententes préalables reste à approfondir avec les partenaires. Enfin, une suppression du tiers payant en cas de fraude n’est pas inenvisageable, tant que les assurés ne trinquent pas.