FNMF : Éric Chenut revient sur les enjeux du Congrès de la Mutualité

Soutenabilité du système de protection sociale, taxe sur les ocam, réforme du contrat responsable, avenir des mutuelles de la fonction publique,… Éric Chenut, président de la Mutualité Française revient sur les enjeux du Congrès de la Mutualité et lance quelques piques contre Alan.

Le Congrès de la Mutualité aura lieu à Agen (Lot-et-Garonne) du 18 au 20 juin. La fédération mutualiste attend environ 1.500 congressistes. Un chiffre en légère baisse par rapport au Congrès de Marseille de 2022.

Éric Chenut, président de la Mutualité Française a partagé dans le cadre d’un point presse les grands enjeux de cet évènement trisannuel qui réunit les différentes parties prenantes de la protection sociale.

La soutenabilité du système de protection sociale

Dans un contexte de forte dégradation des Comptes de la Sécurité sociale, la Mutualité souhaite contribuer aux réflexions sur l’avenir du système de protection sociale. « Il convient d’aller chercher des leviers d’efficience si on veut garantir la soutenabilité de notre protection sociale pour laquelle il faut préserver les principes de solidarité. Nous souhaitons éclairer un diagnostic partagé et chercher les alternatives structurantes. Ne pas être ni dans l’étatisation de la protection sociale qui nous parait un écueil irréaliste et pas souhaitable ni dans la financiarisation qui est écueil tout aussi mortifère par la libéralisation du système de santé », commente Éric Chenut.

Les mutuelles souhaitent également faire du congrès un moment politique fort. Le président de la République fera-t-il le déplacement ? En 2018, Emmanuel Macron intervenait à Montpellier, lors de son premier mandat. Mais il était absent lors de la dernière édition à Marseille en 2022. À date, Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles de France, a confirmé sa présence, au nom du gouvernement le jeudi 19 juin après-midi.

La taxe sur les ocam

L’accueil des mutuelles à la ministre risque d’être tendu en raison de son projet d’imposer aux organismes complémentaires une taxe rétroactive en 2025 équivalente à 2% des cotisations encaissées. Catherine Vautrin a confirmé au printemps dernier son projet de mettre à contribution les ocam à défaut d’avoir réussi à augmenter le ticket modérateur sur les consultations fin 2024.

« Nous n’avons pas renoncé à notre opposition ferme et totale à la taxe qui est toujours d’actualité pour le gouvernement. C’est une solution de facilité aussi injuste qu’inefficace et totalement contre-productive. Cette TVA sur la santé que paient les adhérents est profondément injuste dans son mode de répartition pour financer l’assurance maladie. Si cela devait aller à son terme, le rendement de la TSA serait de 7,5 milliards d’euros, soit plus de 10 fois supérieur au rendement de cette taxe en 2008 », déclare Éric Chenut.

La Mutualité Française plaide également pour instaurer une pluriannualité budgétaire pour la Sécurité sociale. Autre cheval de bataille, faire reconnaître les actions de prévention comme « une prestation en nature dans l’exécution des contrats ». Ou encore agir sur la pertinence des prescriptions en s’appuyant sur les recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS). Cela permettrait d’obtenir « des gains d’efficience sans augmenter le reste à charge et sans dégrader le niveau de prise en charge ».

La Lutte contre la fraude

Parmi les autres leviers d’économie, Éric Chenut milite pour instaurer une base légale à la lutte contre la fraude. La LFSS 2025 prévoyait le nouveau cadre légal mais le texte avait été censuré par le Conseil constitutionnel. Une nouvelle proposition de loi reprend les éléments, mais son calendrier de discussion n’est pas encore connu. « Il y a un consensus politique assez large pour en faire une priorité. Il faut qu’avant la fin de l’année on puisse avoir une base légale qui nous permette, nous, assurance maladie complémentaire, d’agir de concert avec l’Assurance maladie. »

Par ailleurs, la Mutualité est mobilisée pour « définanciariser la protection sociale pour que nos cotisations n’aillent pas renflouer des fonds de pensions étrangers comme c’est le cas aujourd’hui », déclare Eric Chenut.

Alan, un "choix surréaliste"

Le modèle mutualiste est également touché de plein fouet par les résultats des appels d’offres ministériels de la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique. Les discussions vont porter sur l’avenir des mutuelles affinitaires comme la Mutuelle centrale des finances et la Mgéfi. Elles n'ont respectivement remporté ni le contrat des Services du Premier ministre ni celui du ministère de l’économie et des finances.

Eric Chenut n’a pas manqué de critiquer Alan, le vainqueur des appels d’offres, au détriment des mutuelles de la fonction publique.

« C’est un choix surréaliste de préférer un opérateur qui perd structurellement de l’argent, qui est renfloué par des fonds de pensions étrangers plutôt que des mutuelles qui ont démontré leur efficacité gestionnaire et leur robustesse prudentielle. Je m’étonne que l’on mette de l’argent public, que l’on oblige des fonctionnaires à verser des cotisations à une structure dont on n’est absolument pas garantis de sa pérennité si jamais ses investisseurs étrangers décidaient demain, parce qu’elle n’est pas rentable, d’arrêter les frais. Je ne crois pas que la volonté de vouloir faire émerger une licorne à tout prix puisse justifier de tels choix aussi hasardeux ». Le président de la Mutualité soutient le recours engagé par la Mgéfi contre le résultat de l’appel d’offres de Bercy.

Éric Chenut a également mis en avant la proximité et le lien social. « On choisit un acteur qui ne fait que du digital au détriment de mutuelles qui depuis des années, dans leur lien affinitaire avaient montré leur capacité à être innovantes et à être en partenariat avec l’employeur. C’est étonnant ».

Quid du versant hospitalier ?

Sur la réforme de la PSC, la Mutualité a été auditionné au Sénat dans le cadre de la proposition de loi de la sénatrice Isabelle Florennes sur la prévoyance des agents territoriaux. Le texte n’a pas encore de créneau parlementaire.

Il reste également à définir le calendrier de la réforme sur le versant hospitalier. « Nous avons rencontré le cabinet du ministre Ministre de l'Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification Laurent Marcangeli. Il souhaite que le retard pris puisse être rattrapé. Laurent Marcangeli doit s’exprimer à l’assemblée générale de Mutualité Fonction Publique le 16 juin. On espère avoir plus de visibilité sur la manière dont le gouvernement pourra décliner cela, ce qui enverra à une question budgétaire », commente Eric Chenut.

Parmi les autres sujets d’actualité, la Mutualité Française a insisté sur « la redéfinition du plancher du contrat responsable ». Avec France Assureurs, la Mutualité souhaite recentrer ce plancher sur sur les soins essentiels. L’objectif est « d’avoir un niveau d’accessibilité plus important pour les jeunes, les chômeurs et les retraités, notamment, qui peuvent avoir des difficultés à se couvrir, tant le contrat responsable a été renchéri PLFSS après PLFSS ».