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                    prescription biennale
                
            
            
                
            
        
     
                    Replay - Conférence : Prescription biennale et loi Évin vues par les médiateurs
 
                        
                            mercredi 8 octobre 2025
                            Par CercleLab 
                        
                    
                                En partenariat avec
                                Fromont Briens
                            
                             
                         
                    Assurance emprunteur : La survenance du sinistre n’est pas le point de départ du délai de prescription
                            mardi 23 septembre 2025
                            Par Le Médiateur de l'assurance
                        
                     
                    Prescription biennale : La Cour de cassation persiste
 
                        
                            jeudi 17 juillet 2025
                            Par Florian Delambily
                        
                     
                    Assurance : La Cour de Cassation suggère de réformer la prescription
 
                        
                            mardi 26 septembre 2023
                            Par Florian Delambily
                        
                     
         
         
         
         
        