Accueil > Actualités > Réglementation
Publié par
Avatar de Florian Delambily
Florian Delambily Rédacteur en Chef
Partager
À la Une
Cercle Juridique & Conformité
Réglementation

Prescription biennale : La Cour de cassation persiste

jeudi 17 juillet 2025
INFOGRAPHIES - Dans son rapport annuel, la Cour de cassation maintient sa recommandation de réformer les délais de prescription dans l’assurance. Et de l’aligner avec le régime de droit commun.
Image de Prescription biennale : La Cour de cassation persiste

Contenu réservé

Ce contenu est réservé aux abonnés de News Assurances Pro, mais votre entreprise est peut-être déjà abonnée !

Pour le savoir, rien de plus simple, inscrivez-vous ou connectez-vous avec votre adresse professionnelle.

Créer un compte S'identifier

À voir aussi

Contenus suggérés

Cleva fête ses 40 ans : 1985-2025, 4 décennies d’innovation au service de l’assurance

Contenu Suggéré

Cleva fête ses 40 ans : 1985-2025, 4 décennies d’innovation au service de l’assurance

Contenu Suggéré
Les fondamentaux en assurance construction
2h10
Débutant

Les fondamentaux en assurance construction

Formation
Norbert Bontemps avatar Véronique Lacam Denoël avatar
Réunion n°1 : La place des OCAM dans les grandes transformations du système de santé - Saison 2025 / 2026
14 oct.

Cercle

Réunion n°1 : La place des OCAM dans les grandes transformations du système de santé - Saison 2025 / 2026

Évènement

Niort Alternance

Gestionnaire en contrôle de gestion alternance

Offre d'emploi
My Hospitel signe un partenariat stratégique majeur dans un contexte de croissance financière

i3 Assurances

My Hospitel signe un partenariat stratégique majeur dans un contexte de croissance financière

i3