
résiliation

Auto : La résiliation du contrat d’assurance après cession du véhicule assuré

Clause de révision des cotisations : l’assuré doit pouvoir résilier

Médiation : Défaut d'information et résiliation

Médiation : L’encadrement des frais sollicités et résiliation pour non paiement

Médiation : L’assuré doit informer l’assureur de la disparition de son téléphone mobile

Loi Pacte II : Nouvelle résiliation infra-annuelle en vue pour l'assurance ?


Médiation : Le versement des prestations se poursuit même en cas de résiliation du contrat

Médiation de l'assurance : L’assureur peut déduire de son remboursement le montant de la dette de l’assuré

Résiliation en 3 clics : La loi sur le pouvoir d'achat promulguée


Pouvoir d’achat : Un amendement précise la résiliation en ligne

Pouvoir d'achat : L'assurance épargnée par le gouvernement
