Assurance vie : L'ACPR met à jour sa recommandation sur la publicité

L'ACPR a publié une nouvelle recommandation sur les bonnes pratiques commerciales en matière de publicité vantant l'assurance vie. Il s'agit d'offrir une communication éclairée aux clients sur les conditions des contrats.

A l'heure où les assureurs vie se préparent à publier les rendements de leurs fonds euros, si ce n'est déjà fait pour certains, l'ACPR dévoile une recommandation sur la publicité adressée au public. Ce texte remplace celui émis par le régulateur en 2015. Il intervient alors que les assureurs tentent de réorienter l'épargne des Français vers les unités de compte, moins gourmandes en fonds propres que les fonds généraux puisque les clients portent le risque. Des efforts restés vains selon selon des statistiques récentes publiées par l'ACPR.

En premier lieu, l'Autorité recommande de fournir une information claire sur la nature du produit qui fait l'objet d'une publicité, et notamment sur la nature des risques auxquels s'exposent l'épargnant, « en les mentionnant de manière apparente, dans le corps principal du texte publicitaire, de façon à ce que ces risques se distinguent des autres informations et à ce que le public n’ait pas à les rechercher dans la communication à caractère publicitaire pour en prendre connaissance », écrit-elle.

Pour autant, la publicité ne doit pas multiplier les mentions et les renvois. Elle devra par ailleurs faire clairement apparaître la nature du contrat. S'agit-il d'un fonds euros ou d'un contrat en unités de compte ? Pour les supports en UC ou tout autre support pour lesquels il existe un risque de perte en capital, la communication faite au grand public devra mentionner ce risque. Pour les contrats à garantie de capital, l'ACPR recommande, « lorsque cette garantie du capital n’est pas totale, d’indiquer le pourcentage des sommes versées par le client auquel la garantie correspond et de préciser de manière apparente si ces sommes versées s’entendent nettes de frais ».

S'agissant des taux de rendement, ils doivent être inscrits sur la communication que c'est bel et bien un taux passé. Il doit être exprimé net de frais de gestion et mentionner la période de référence utilisée pour son calcul. Au minimum, il est présenté sous la forme d'un taux annualisé. Pour les UC, les assureurs ou intermédiaires ne peuvent pas utiliser le taux de rendement passé comme argumentaire principal de vente.

En cas d'offre promotionnelle, le régulateur recommande « lorsque l’opération commerciale est soumise à conditions, de l’indiquer de manière apparente et à proximité immédiate de l’avantage promu par une mention ». Enfin, il est interdit de laisser entendre dans la communication que l'ACPR cautionne ou approuve les contrats d'assurance vie qui font l'objet d'une publicité.

Cette recommandation s'applique à compte du 19 décembre, date de sa publication par l'ACPR.